Journal Officiel du Sénégal

Décret n° 2024-1981 du 13 septembre 2024 portant convocation du corps électoral en vue des élections législatives anticipées du dimanche 17 novembre 2024

Décret 2024-1980 du 12 Septembre 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale

Arrêté primatoral n° 017405 et n° 017424, Arrêté ministériel n° 017450

Loi organique n° 2024-12 modifiant et complétant la loi organique n° 2002-20 du 15 mai 2002, modifiée, portant Règlement intérieur de l'Assemblée nationale

Arrêté primatorial n° 011772 Commission d'examen des contrats, Arrêté ministériel n° 009664 009665 009666 009667 009668 009669 jusque 009673

Journal officiel Numéro spécial déclaration de patrimoine du Président de la République

Journal officiel de la république du Sénégal N° 7736 Du 18 Mai 2024

Journal officiel de la république du Sénégal N° 7733 Du 11 Mai 2024

Journal officiel de la république du Sénégal N° 7731 Du 4 Mai 2024

Décréts de nomination des ministres du gouvernement Sonko, numéro 2024-942 à 2024-971

Journal officiel - Numéro spécial - Arrêté conjoint n° 006546 sur les prix plafonds des hydrocarbures raffinés

Décrets 2024-941, 2024-25 et 2024-26, Arrété ministériel 000914

Loi 2024-11 d'orientation 2024-10 et Loi 2024-11

Décret n° 2024-830 et Arrêté ministériel n° 005038 - abrogation dissolution du parti politique PASTEF

Décrets numéro 2023-2317, 2023-2383, 2023-2384 portant abrogation des décrets n° 2019-2237, 2019-2234, 2019-2235

Arrêté ministériel 036694 Décret 2023-979 Arrêté conjoint 035531

Numéro spécial Décrets n° 2024-921, 2024-922, 2024-923, 2024-939, portant nomination du Premier Ministre, des ministres et secrétaires d'Etat

Arrêté ministériel n° 035138, 035139, 035140, 035141, 035142, 035143, 035144, 035532, 035660

Décrets 2024-914, 2024-915, 2024-916, 2024-917, 2024-918 mettant fin aux fonctions du Premier Ministre et du gouvernement

Numéro spécial Décrets 2024-66, 2024-64, 2024-76 portant désignation des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental

Numéro spécial Décret n° 2024-706 portant répartition des services de l’Etat

Numéro spécial Décrets 2024-736 et 2024-737 portant désignation des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental

Arrêté ministériel n° 034269 et Arrêté conjoint n° 035304

Loi n° 2024-08 du 14 février 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Décret n° 2024-731 du 14 mars 2024 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie

Arrêtés numéros 032488 032520 032521 032522 032510 032511 032513 032514 032515 032516 032294 032650

Décret n° 2024-712 convocation de la deuxième session ordinaire du HCCT et 2023-1775 prononçant le déclassement de certaines dépendances du Domaine public maritime

Numéro spécial Décret n° 2024-089

Décret n° 2024-703 et n° 2024-705 nomination du Premier Ministre et du gouvernement

Loi n° 2024-03 sur l'Accord sur les subventions à la pêche et Arrêté ministériel n° 001794 portant sur les statuts de la société Autoroutes du Sénégal (ADS)

Décret n° 2024-704 du 07 mars 2024 fixant la période de la campagne électorale pour l'élection présidentielle du 24 mars 2024.

Décret n° 2024-690 fixant la date de l'élection présidentielle et Décret n° 2024-691 portant convocation du corps électoral

Décret n° 2023-2395 du 20 décembre 2023 prononçant l'affectation d'un terrain de 2768 m² à distraire du TF 13.334/NGA (ex. TF 25.938/DG)

Loi d'orientation n° 2024-01, Loi n° 2024-02 Loi n° 2024-04, Loi n° 2024-05

Décrets du 27 décembre 2023 numéro 2023-2418 2023-2419 2023-2420 2023-2421 2023-2422 2023-2423 2023-2424

Arrêtés ministériels n° 036307 036361 036356 036359 036360 035883, 035884, 035885, 035886, 035888, 035889 035891, 035892, 037022

Loi n° 2024-06 et n° 2024-07 portant modification de la loi portant création de l'Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC)

Arrêté conjoint n° 034679 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés et Arrêté ministériel n° 034805 portant fonctionnement de la PLASEPRI

Arrêtés ministériels n° 037341 037342 037343 000697

Décrets n° 2023-2233 2023-2217 2023-2265 2023-2268 2023-2219

Loi n° 2023-17 et n°2023-19 et Arrêté ministériel n° 001013

Loi n° 2023-21 du 29 décembre 2023 portant Code de la construction

Loi n° 2023-20 du 29 décembre 2023 portant Code de l'urbanisme

Décret n° 2023-2160 du 06 novembre 2023 relatif au contrôle officiel des produits de la pêche et de l'aquaculture

Arrêtés ministériels n° 02506 033831 033770 033772 033791 033792

rrêté ministériel n° 00323 fixant la liste des juridictions retenues pour l'organisation de l'élection présidentielle du 25 février 2024

Décret n° 2023-1896 sur le Fonds de stabilisation et Décret n° 2023-2084 Contrat de Partage de Production d'hydrocarbures et d'Accord d'association

Loi n° 2023-13 portant révision de la Constitution et Loi n° 2023-13 portant création du Pool judiciaire financier